Procédure subvention Arts & Sports Pour Tous


Subvention : 40 % à hauteur de 120 € par personne

Salarié(e) + conjoint + enfant(s) à charge jusqu’à 21 ans / an


Pour la prise en charge de vos factures d’activités artistiques et sportives, il vous faudra déposer/envoyer le formulaire de demande dûment rempli + une facture acquittée/preuve d’achat datée de l’exercice en cours, sous format PDF précisant :

1 – Eléments de la facture

  • Votre nom,
  • Nom de la structure,
  • Activité,
  • Saison de l’activité,
  • Montant,
  • Mode de règlement NON MANUSCRIT.  

2 – Justificatif de paiement

  • Si le mode de règlement ne figure pas ou qu’il est inscrit à la main, merci de joindre un extrait de compte nominatif et caviardé justifiant du paiement.
  • Une copie de votre consultation mobile peut être acceptée si la ligne de paiement et votre nom sont indiqués.

3 – Nota Bene

  • Dossier sous format PDF si envoi par email.
  • Joindre un RIB s’il s’agit d’une première demande.
  • Les factures réglées en totalité en espèces, avoir ou ANCV ne sont pas subventionnables.